Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé)
Art. 6. - Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé.