Article (Arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ensemblier de systèmes électriques)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination: Ingénieur de conception et de production industrielles, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Ensemblier de systèmes électriques, en convention avec l'association Ingénieurs 2000.