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Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Article (Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Art. 1er. - Le service de protection des hautes personnalités placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint issus tous les deux du corps des commissaires de police de la police nationale.
Ce service comprend un état-major et quatre sous-directions placés sous l'autorité de fonctionnaires du corps des commissaires de police de la police nationale.