Article (Arrêté du 25 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 1994, l'arrêté du 4 octobre 1994 admettant M. Balan (Bernard), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Rouen, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 août 1995 est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de « 23 août 1995 », lire « 23 août 1996 ».
En ce qui concerne le maintien de M. Balan (Bernard) en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998:
Au lieu de « 1997-1998 », lire « 1998-1999 ».