Article (Décret n° 94-686 du 9 août 1994 portant approbation de modification apportée aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (S.T.M.B.) et approbation du premier avenant à la convention de concession passée le 7 juillet 1959 entre l'Etat et la S.T.M.B. pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc et des modifications au cahier des charges annexé)
Art. 2. - Sont approuvés:
1o Le premier avenant en date du 25 juillet 1994 à la convention de concession passée le 7 juillet 1959 entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel sous le Mont-Blanc routier;
2o Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.
Un exemplaire de l'avenant et le texte des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.