Article (Avis relatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche)
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son propre champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994 (cinq annexes).
Dépôt:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, à Privas.
Objet:
La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Signataires:
Groupement des industries Drôme-Ardèche de la métallurgie et connexes (G.I.D.A.M.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................