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Article (Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur)

Art. 2. - Les prescriptions de l'ensemble des chapitres du présent titre s'appliquent à tous les établissements dans lesquels s'exercent les activités mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion de ceux utilisés pour des activités non sédentaires ou occasionnelles de distribution ou de restauration. Pour ces derniers établissements, qui sont couverts par le chapitre III du titre III, seules sont applicables les dispositions des chapitres IV à VII du présent titre.

CHAPITRE Ier

Locaux