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Article (Arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation)

Article (Arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation)

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés:
- l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles (option Arboriculture fruitière);
- l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Vigne et vin);
- l'arrêté du 25 novembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Horticulture);
- l'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Pisciculture);
- l'arrêté du 17 juin 1977 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage et activités annexes); - l'arrêté du 31 juillet 1979 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agriculture-élevage).
Toutefois, l'arrêté du 17 juin 1975 mentionné à l'alinéa ci-dessus reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 du brevet d'études professionnelles agricoles concerné et à ceux ajournés aux sessions précédentes et pouvant bénéficier des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles en 1994 et 1995.