Article (Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 janvier 1996, M. Perrin (Alain), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.), en remplacement de M. Bellot (Pierre-Yves), appelé à d'autres fonctions.