Article (Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, M. Bouchard (Georges),
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 2e échelon, est, à compter du 1er juin 1993, placé en position hors cadres auprès de Gaz de France en qualité de directeur adjoint à la délégation à la stratégie et à la gestion pour une période de cinq ans.