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Article (Décret du 5 février 1996 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement)

Article (Décret du 5 février 1996 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement)

Art. 1er. - M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 1er décembre 1992, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.