Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant les règles budgétaires et comptables spécifiques à la partie des budgets des chambres de commerce et d'industrie relative aux concessions portuaires et aéroportuaires de l'Etat)
(1) Les annexes peuvent être consultées à la Direction des ports et de la navigation maritimes, 34, rue de la Fédération, 75015 Paris.