Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel)
Art. 4. - Après le contrôle préalable en laboratoire défini à l'article 3, les effluents du bassin sont rejetés après dilution dans les eaux usées et pluviales du centre qui rejoignent la Remarde.
Un seul bassin doit être vidangé à la fois et le débit de l'effluent rejeté doit être fixé pour assurer en permanence une dilution minimale de 10 dans les eaux usées et pluviales à l'ouvrage général de rejet de l'ensemble des eaux du centre vers l'extérieur.
Cet ouvrage de rejet est muni d'un dispositif de mesure continue de la radioactivité comportant un enregistreur et une alarme avec double sécurité dont le seuil est fixé en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et d'un dispositif de prélèvement en continu.
A titre de vérification, des contrôles périodiques sont effectués sur les eaux usées et pluviales du centre en amont de l'ouvrage général de rejet dans des conditions fixées en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
L'étanchéité des canalisations de transfert des effluents radioactifs est vérifiée périodiquement.
Les modalités de rejet précisées ci-dessous ne sont applicables que pour un débit de la Remarde compris entre 0,4 et 10 mètres cubes par seconde. En dehors de ces limites de débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans les eaux de la Remarde, ne doit pas dépasser, en valeur moyenne quotidienne:
20 becquerels (0,5 nanocurie) par litre pour le tritium;
10 millibecquerels (0,3 picocurie) par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium;
1 millibecquerel (0,03 picocurie) par litre pour les radioéléments émetteurs alpha.