Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales)
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux titres Ier (art. 10) et II (art. 39) et à l'annexe au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.