Article (Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
1. Le texte du c de l'article 4 est remplacé par le texte suivant:
« c) Les mentions énumérées aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe. Toutefois,
lorsque le responsable de la mise sur le marché des générateurs d'aérosols dispose d'éléments justificatifs s'appuyant sur des essais ou des analyses appropriées qui montrent que ces générateurs d'aérosols bien qu'ils contiennent des composants inflammables ne présentent pas de risque d'inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, il peut, sous sa propre responsabilité, ne pas appliquer les dispositions prévues aux points 2.2 b et 2.3 b de l'annexe.
« Il tient à la disposition des Etats membres une copie de ces documents.
« Dans ce cas la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol doit apparaître sur l'étiquette de manière visible,
lisible et indélébile sous la forme "contient X p. 100 en masse de composants inflammables;". » 2. L'annexe est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.