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Article (Arrêté du 6 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'assistants de service social)

Article (Arrêté du 6 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'assistants de service social)

Art. 7. - L'arrêté du 11 février 1975 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.