Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
B. - Les éducateurs du contingent
Ces éducateurs sont des appelés du contingent. Ils ont donc le statut de militaire et sont administrés par une formation des armées qui assure en particulier leur soutien médical.
Ils sont recrutés parmi les professeurs et les étudiants titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Ils assurent une mission d'accompagnement scolaire et d'animation socioculturelle au profit des enfants issus de la communauté française musulmane rapatriée.
Dans ce cadre et dans la perspective d'un retour progressif au droit commun, il est souhaitable que les éducateurs du contingent les incitent à participer aux activités organisées localement.
Ils contribuent aussi à rapprocher les parents des institutions éducatives et culturelles ainsi que du service des rapatriés de la préfecture.
Ils disposent d'un budget d'intervention, dont le montant est fixé à 5 000 F, leur permettant de prendre en charge des frais pédagogiques et d'animation socioculturelle. Une avance, d'un montant égal à 80 p. 100, est consentie à chaque éducateur, le versement du solde s'effectuant sur présentation des pièces justificatives.
Vous veillerez à ce que l'éducateur qui arrive en septembre puisse bénéficier, dans le mois qui suit, d'une somme de 1 000 F lui permettant d'initier quelques actions.
Il sera alloué à chaque éducateur une indemnité forfaitaire, dans les conditions fixées par le décret du 25 août 1994.
Le logement des éducateurs du contingent n'est pas assuré par le ministère de la défense. Ils devront donc être hébergés à titre gratuit (logement et charges afférentes à l'utilisation de ces locaux) par les collectivités locales auprès desquelles ils assurent leurs fonctions. Cet engagement des collectivités au profit des éducateurs sera l'un des éléments d'appréciation pris en compte lors de la révision annuelle de l'implantation des éducateurs. Il convient, en outre, d'accorder une attention particulière aux conditions dans lesquelles travaillent ces éducateurs, afin d'obtenir une efficacité maximale. En particulier, un local proche de leur lieu d'intervention sera mis à leur disposition.
Le rapport d'activité établi par les éducateurs en fin de service ainsi que le dossier de continuité destiné à leur successeur seront transmis au ministre chargé des rapatriés, à l'attention de la mission Défense.
CHAPITRE V
La formation professionnelle
L'objectif des mesures spécifiques mises en oeuvre en matière de formation professionnelle est de favoriser l'accès des jeunes Français musulmans rapatriés, au dispositif de droit commun prévu en matière de qualification et d'apprentissage.