Article (Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Sont nommés membres de la commission de terminologie du tourisme les membres de droit mentionnés à l'article 5 du décret no 86-439 du 11 mars 1986 susvisé:
« - le représentant du ministre de l'éducation nationale;
« - le représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
« - le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche;
« - le délégué général à la langue française ou son représentant;
« - le président de l'Association française de normalisation ou son représentant;
« - le secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
« - l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
« - l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;
« - le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
« - le délégué général du Québec ou son représentant;
« - le président du Conseil international de la langue française ou son représentant;
« - le directeur du tourisme ou son représentant;
« - le directeur de l'Agence française d'ingénierie touristique ou son représentant;
« - le directeur de Maison de la France ou son représentant;
« Des personnalités dont les critères de choix sont définis à l'article 5 du décret no 86-439 du 11 mars 1986 susvisé:
« M. Barré (Josquin), chroniqueur dans une revue touristique;
« M. Berville (Pierre), directeur d'une agence de publicité;
« M. Blaha (François), professeur de lettres en section Tourisme;
« M. Boret (Alain), secrétaire général de l'Association française d'experts scientifiques du tourisme (A.F.E.S.T.), professeur de tourisme;
« M. Boyer (Marc), professeur d'université;
« M. Bréville (Jean), président du Groupement national des chaînes hôtelières;
« Mme Chaspoul (Claudine), directeur de publication d'une revue touristique;
« M. Dominique (Jean), journaliste, chroniqueur de radio;
« M. Ducruet (Hervé), attaché de direction au Syndicat national des agences de voyages (S.N.A.V.);
« M. Duval (Jean-Pierre), délégué général de l'union de la publicité extérieure.
« M. Fantapié (Alain), professeur d'université, directeur du télé-enseignement de l'université Paris-III;
« M. Ferniot (Jean), journaliste, écrivain;
« M. Feutré (Alain-Philippe), président du syndicat français de l'hôtellerie;
« Mme Franjou (Jacqueline), conseiller du président chargé de la communication de Visit France;
« M. Froidure (Jean), doyen honoraire de la faculté des langues de l'université de Toulouse-Le Mirail;
« Mme Gendry (Nicole), responsable de la cellule Langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel;
« M. Herbeth (Alain), directeur de publication d'un journal touristique;
« M. Hollier (Robert), directeur de la Commission européenne du tourisme;
« M. Hugueny (Hervé), journaliste dans un hebdomadaire touristique;
« Mme Martin (Colette), consultante dans un groupe de communication;
« M. Murat (Jean-Claude), conseil en tourisme;
« M. Planque (Vincent), inspecteur général honoraire;
« M. Reynal (Bernard), administrateur d'un Institut national de formation professionnelle;
« Mme Robert (Arlette), inspecteur général de l'éducation nationale;
« Mme Samuel (Nicole), chercheur au C.N.R.S.;
« M. Serin (Guy), vice-président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative;
« M. Theumann (Bernard), chef du service Tourisme à l'assemblée des chambres françaises de commerce;
« Mme Vatov (Marie-Christine), chef des informations d'un journal touristique.
« En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence, des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée. »