Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
Membres suppléants
M. Merle (Gilles), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. Mme de Valmalete (M.-A.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Brun (Jean-Pierre), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Garrivier (Guyslaine), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Mme Degand (France), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Lance (Marcel), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. M. Garachon (Patrick), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
M. Pignard de Marthod (J.-F.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle: