Article (Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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