Article (Décret no 94-827 du 22 septembre 1994 modifiant le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 13. - I. - Le mot « classes » dans l'intitulé de la colonne de gauche du tableau figurant à l'article 16 du même décret est supprimé.
II. - La partie du tableau figurant audit article relative aux grades d'inspecteur de 1re et de 2e classe est remplacée par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13638 a 13640
......................................................