Article (Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/06 (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1995, page 6051, 2e colonne,
article 1er (b), 1re ligne, au lieu de « ... 31 mai 1997 », lire « ...
31 mai 1977 ».