Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Tarif des cotisations d'accidents du travail des industries et commerces de
l'alimentation
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 18972 a 19000
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Est considérée comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois:
- la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux;
- la vente du pain au détail est inférieure à 30 p. 100 de la vente totale du pain;
- le personnel comporte au minimum vingt personnes;
- l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins trente mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.