Article (Décret no 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 9. - Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies à l'article 5 ci-dessus, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.