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Article (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)

Art. 20. - Les lauréats du concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive sont nommés professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et sont classés à la même date,
selon les dispositions des articles 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 5-7 et 7-1 du décret du 4 août 1980 susvisé.

TITRE IV

CONCOURS SPECIFIQUE D'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES REGI PAR LE DECRET No 91-290 DU 20 MARS 1991