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Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)

Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)

Art. 27. - Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur et un conseil provisoires.
L'administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le conseil provisoire est composé de représentants du Pôle européen de plasturgie et de représentants nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont notamment des enseignants exerçant leurs fonctions à l'école.