Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Art. 18. - Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la politique de recherche.
Il est consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux, les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur.
TITRE IV
REGIME FINANCIER