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Article (Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 2 août 1993, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B)

Article (Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 2 août 1993, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992, le 1o est modifié comme suit:
« 1o a) Actes relatifs au recrutement: concours concernant le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture.
« Des arrêtés interministériels d'autorisation d'ouverture des concours de recrutement fixent le nombre de postes à pourvoir. La répartition géographique des postes offerts à ces concours est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
« b) Organisation matérielle de tous les autres concours de catégorie B. »