Article (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 8. - L'article 15 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
« Art. 15. - Le contrôle en cours de formation s'effectue selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »