Article (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 3. - Le premier et le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants:
I. - Le premier alinéa:
« Les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole sont accessibles en priorité aux titulaires:
« a) Du brevet de technicien agricole;
« b) De certaines options du brevet de technicien;
« c) De certaines sections du baccalauréat professionnel;
« d) De certaines séries du baccalauréat technologique;
« e) De certaines séries du baccalauréat général;
« f) De certaines options du diplôme d'accès aux études universitaires;
« g) De diplômes jugés équivalents à l'un de ceux qui sont mentionnés ci-dessus. » II. - Le troisième alinéa:
« Les élèves à titre étranger peuvent, par décision du ministre chargé de l'agriculture, être admis dans les classes préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole, sous réserve qu'ils possèdent un diplôme reconnu de niveau IV (nomenclature française) dans la Communauté européenne, ou que leurs connaissances et leurs aptitudes soient reconnues suffisantes par une commission formée de professeurs de l'établissement d'accueil, au vu du dossier scolaire, complété si nécessaire par un examen. »