Article (LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (1))
Art. 46. - Sont abrogés les articles 12 à 16, 27, premier alinéa, 30, 42,
81, premier et deuxième alinéas, 83-1 et 119-3 du code minier.