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Article (LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (1))

Article (LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail (1))

Art. 32. - I. - Aux articles 110, 112, 113, 114, 115 et 116, les mots: « permis d'occupation temporaire » sont remplacés par les mots: « permis exclusif(s) de carrières ».
II. - Aux articles 119-5 et 119-9, les mots: « permis d'occupation temporaire de carrières » sont remplacés par les mots: « permis exclusif(s) de carrières ».