Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)
Art. 1er. - Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, supprimer: « un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense. »