Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants du personnel:
« Haute-Garonne:
« - huit titulaires;
« - huit suppléants.
« Gironde:
« - huit titulaires;
« - huit suppléants.
« Pas-de-Calais:
« - neuf titulaires;
« - neuf suppléants.
« Hauts-de-Seine:
« - neuf titulaires;
« - neuf suppléants.
« Essonne:
« - neuf titulaires;
« - neuf suppléants.
« Val-de-Marne:
« - neuf titulaires;
« - neuf suppléants. »