Article (Arrêté du 23 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1995, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission des masseurs-kinésithérapeutes:
Remplacer:
« Suppléant: M. Blondel (Michel) »;
Par:
« Suppléant: M. Rineau (Christian). »