Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Procédé d'encrage:
Le procédé d'encrage du photocopieur:
- Toshiba 1340 identique à celui du photocopieur Toshiba 1350.
KONICA BUREAUTIQUE
Le photocopieur Konica 6192.
Le photocopieur Konica 7728.