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Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Indre)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Indre)



Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Indre est abrogé.