Article (Arrêté du 22 septembre 1994 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 1994, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.