Article (Arrêté du 23 septembre 1994 fixant le contenu et les modalités des qualifications requises pour l'accès au grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe)
Art. 10. - Le programme des épreuves ainsi que le barème de notation de l'épreuve facultative de sport sont précisés en annexe (1).
V. - Modalités d'organisation