Article (Arrêté du 15 mars 1995 relatif au régime des études de la seconde année du premier cycle et du deuxième cycle des écoles vétérinaires)
Art. 11. - Le diplôme d'études fondamentales vétérinaires est délivré aux étudiants ayant satisfait aux contrôles successifs des connaissances pendant le deuxième cycle des études vétérinaires. Ce diplôme donne accès au troisième cycle.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES A LA SECONDE ANNEE
DU PREMIER CYCLE ET AU DEUXIEME CYCLE