Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.