Article (Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)
Au titre de l'utilisation
Le président de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.). Le président de l'Association nationale de protection des plantes (A.N.P.P.) (commission Comité interprofessionnel d'étude des techniques d'application des produits phytosanitaires).
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.).
Le président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (S.Y.G.M.A.).
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
Lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance, les membres du conseil peuvent se faire représenter.