Article (Décret du 23 août 1994 portant modification du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Villacoublay (Yvelines))
Par décret en date du 23 août 1994, le décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Villacoublay (Yvelines) est modifié ainsi qu'il suit:
Dans le titre et le premier paragraphe, au lieu de: « liaison troposphérique », lire: « liaison hertzienne ».