Article (Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Faure (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 9 avril 1988, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juin 1994.