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Article (Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements nos 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse)
Données brutes
Article (Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements nos 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.