Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé un neuvième tiret ainsi rédigé:
« - le musée des monuments français. »