Article (Arrêté du 4 août 1994 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale de la garantie et des services industriels))
Art. 2. - Le comité est composé:
- de quatre représentants titulaires de l'administration, de six représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.