Articles

Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Art. 20. - Le secrétaire général est placé sous l'autorité du directeur général. Il prépare et met en oeuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il dirige les services d'administration générale du musée et du domaine; à ce titre, il prépare et exécute le budget, assure la gestion administrative et financière.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du directeur général. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou à un corps équivalent.

TITRE III

REGIME FINANCIER