Article (Décret du 21 avril 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, lui conférant le caractère de route express et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Besançon)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite « voie des Montboucons », du P.R. 8 + 020 de la R.N. 57 au P.R. 1 + 800 de la R.N. 273,
conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).