Article (Arrêté du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
I. - Ministère des affaires sociales et de l'intégration et ministère de la
santé et de l'action humanitaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8133 a 8135
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